CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

WWW.EN-JEU.ORG

Applicables à compter du 1er juin 2018

Le site internet www.en-jeu.org (ci-après « le Site ») proposé et exploité parEN-Jeuentreprise de droit suisse, dont le siège social est situé 22 rue Rothschild 1202 Genève (Suisse) (ci-après «EN-Jeu »), a pour objet de proposer aux Utilisateurs un outil de diagnostic pour une meilleure gestion et organisation de leurs activités.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des CGU. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’Utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites.

IMPORTANT – A L’ATTENTION DES UTILISATEURS

L’UTILISATION DU SITE INTERNET EN-Jeu OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DU SITE INTERNET IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L’UTILISATEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN CREANT UN COMPTE, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION « J’accepte les conditions générales d’utilisation ».

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.en-jeu.org
  • « Services » : désigne les services vendus par INTERFACE et figurant sur le Site.
  • « Utilisateur » : désigne les personnes physiques ou morales qui utilisent le Site.
  • « Commande » : désigne la Commande de Services faite par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les Utilisateurs utilisent le Site et accèdent aux Services proposés par EN-Jeu.

ARTICLE 3 – ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

3.1 L’accès au Site peut se faire à partir d’un ordinateur, d’une tablette informatique, d’un téléphone portable ou de tout matériel informatique permettant d’accéder à Internet.
EN-Jeu fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyens et il déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier :

  • être conscient que les performances du Site dépendent du type de connexion choisie et du niveau de sollicitation des serveurs informatiques sur lesquels est hébergé le Site, étant entendu que la connexion au Site ne peut se faire que par le biais d’une connexion internet ;
  • avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou matériel de la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptibles de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique ;
  • que le Site peut ne pas être accessible selon le support et/ou le matériel utilisé par l’Utilisateur.

En conséquence, EN-Jeu ne pourra en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou de ralentissements d’accès au Site, du non acheminement de messages, de la non publication d’alertes…

3.2 EN-Jeu se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site, notamment mais non limitativement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.

ARTICLE 4 – CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

4.1 Pour accéder au Site et à l’intégralité des fonctionnalités du Site, les Utilisateurs doivent créer un Compte Utilisateur.

La création du Compte Utilisateur est gratuite, à l’exception des frais de connexion à Internet et d’accès à un service de téléphonie mobile qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres Comptes Utilisateurs que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique d’INTERFACE. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes Utilisateurs sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation d’INTERFACE pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.

4.2 Pour créer son Compte Utilisateur sur la partie Premium, l’Utilisateur doit se connecter au Site et renseigner obligatoirement les informations suivantes :

    • son adresse email en tant que responsable de l’association. Il est ici précisé que la création d’un Compte Utilisateur avec une adresse email qui existe déjà est impossible. Par conséquent, EN-Jeu se réserve le droit de refuser l’adresse email choisie ;
    • son prénom ;
    • son nom ;
    • le numéro de téléphone de l’association ;
    • l’adresse postale de l’association ;
    • le budget en cours ;
    • le nombre de bénévoles ;
    • le nombre de salariés.

L’Utilisateur garantit que la création d’un Compte Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

4.3 L’Utilisateur garantit que les données renseignées sont exactes, complètes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre régulièrement à jour les données communiquées afin d’en assurer l’exactitude.

Toute création de Compte Utilisateur liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d’être annulée sans indemnité ni préavis par EN-Jeu ou d’empêcher l’accès à tout ou partie du Site.

EN-Jeu ne saurait être tenue responsable des erreurs que l’Utilisateur aurait pu commettre dans la communication de ses données et renseignements.

Par ailleurs EN-Jeu ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur par un tiers.

4.4 L’Utilisateur se connecte au Site en renseignant son adresse email et son mot de passe enregistrés lors de la création de son Compte Utilisateur (ci-après « les Identifiants »).

Ces Identifiants sont personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers, de quelle que manière que ce soit.

Les Identifiants sont conservés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

EN-Jeu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation non autorisée du Compte Utilisateur de l’Utilisateur par un tiers, ou de la perte, le vol, le piratage des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

4.5 En renseignant de manière détaillée le formulaire de Compte Utilisateur, l’Utilisateur autorise EN-Jeu à collecter et à utiliser ses informations dans le respect des conditions de l’article 7 des CGU.

Suite à son inscription, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, comme détaillé à l’article 7 des CGU.

4.6 Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU peut se voir retirer l’accès au Site et/ou à tout ou partie de ses fonctionnalités sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par EN-Jeu de tous recours ou voies de droit qu’il jugerait appropriés à l’encontre de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu, ses fonctionnalités et la marque « EN-Jeu » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à EN-Jeu.

L’utilisation de tout ou partie du Site et/ou la passation d’une Commande n’emporte aucune cession de ces droits au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur se voit uniquement concéder, pour toute la durée de sa connexion, une licence non exclusive, révocable et incessible d’utilisation du Site dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes CGU.

Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite d’EN-Jeu. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du Site est soumis à l’autorisation préalable et écrite d’EN-Jeu.

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Siteou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer l’Utilisateur contrevenant aux peines applicables.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement et/ou tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement à ces droits et d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site pour réaliser un site internet ou une application informatique de quelle que nature que ce soit et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer EN-Jeu.

ARTICLE 5 : GARANTIES / RESPONSABILITE

5.1 Garanties / Responsabilité d’EN-Jeu

5.1.1 Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur par EN-Jeu en l’état. Par conséquent, EN-Jeu ne concède aucune garantie d’aucune sorte et ne garantit pas notamment que :

        • le Site fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis ;
        • les informations contenues concernant les Prestations sont complètes, exhaustives, véridiques, exactes et fiables et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
        • l’accès au Site ne sera pas interrompu et qu’il est sécurisé ou exempt d’erreur ;
        • le Sitecorrespond aux exigences et/ou aux attentes de l’Utilisateur ;

Aucune information qui pourrait émaner d’EN-Jeu dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ne saurait être considérée comme l’octroi d’une garantie.

5.1.2EN-Jeu ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système et plus généralement de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.

5.1.3 Par ailleurs, EN-Jeu ne peut notamment être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur :

        • de la violation de droits de tiers par les Utilisateurs ;
        • de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur et/ou d’un tiers par un Utilisateur ;
        • l’impossibilité pour l’Utilisateur de conserver en toute sécurité et confidentialité les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
        • de tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais du Site.

5.2 Garanties / Responsabilités de l’Utilisateur

5.2.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables.

5.2.2 L’Utilisateur s’engage à :

      • ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;
      • respecter l’image et la réputation d’EN-Jeu;
      • ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur et/ou d’un tiers ;
      • ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site et/ou restreindre par quelque moyen que ce soit son utilisation ;
      • ne falsifier aucune mention ou élément du Site ;
      • ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site ;
      • respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
      • ne pas s’introduire dans le système informatique d’EN-Jeu et/ou de l’hébergeur du Site ;
      • ne pas altérer le contenu du Site, à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicitées dans les boîtes aux lettres d’EN-Jeu (« spamming ») ;
      • ne pas aspirer le contenu du Site, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;

5.2.3 A défaut, EN-Jeu se réserve le droit d’engager la responsabilité pénale et/ou civile des Utilisateurs.

ARTICLE7 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

EN-Jeu se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site. Le cas échéant, la mise à jour sera signalée aux Utilisateurs.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

L’utilisation et l’exploitation du Site est soumise à la loi suisse. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes CGU applicable au Site sont également soumises à la loi suisse.